Bivouac en Espagne: règles et législation

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Faire le Chemin en bivouac, une expérience merveilleuse! Et c’est légal, même en Espagne! A condition de respecter les 1001 lois régionales en la matière…

Au final bien sûr, à chacun de faire ses choix! Cet article est là pour faire le point sur les règles du jeu, ni plus ni moins.

Dans cet esprit, cet article vous dit tout sur l’Espagne et sa législation sur le camping sauvage et le bivouac.

Dans cet article:
Vocable du “camping” en Espagne
La législation espagnole en quelques mots
La législation du “camping”, région par région
Récapitulatif

Psssssst! Si votre oeil acéré note une erreur ou un texte dépassé, YES! Faites-le moi savoir! Merci au nom de tous les pèlerins 🙂

camping en Espagne, légal ou pas? Marion, Santiago in Love
Le camping en Espagne, légal ou pas?
Photo: Marion, Santiago in Love – CC BY-SA-NC

Vocable du “camping” en Espagne

Pour s’en sortir dans les règles du jeu du “camping” en Espagne, mieux vaut en connaître quelques mots clé

  • Pernoctar / pernoctacion: “passer la nuit” / action de passer la nuit
    • Toute nuit passée dehors, avec ou sans abri
  • Acampar / acampada: camper / camping
    • Toute nuit passée dehors, dans les textes généralement entendue comme utilisant un abri
  • Acampada libre: camping sauvage
    • Nuit passée dehors sous abri, hors des lieux prévus à cet effet
    • Attention, du point de vue des textes, le bivouac avec tente est généralement considéré comme du camping sauvage
  • Vivaquear / vivac / dormir al razo: Bivouaquer / bivouac
    • Nuit passée dehors sans abri, avec un simple sac de couchage ou couverture
    • Attention, la notion espagnole du bivouac se joue plus sur la présence d’un abri que sur le nombre de nuité passé sur un même lieu!

La législation espagnole en quelques mots

L’Espagne a un système politique dit de “collectivités décentralisées“… Dit simplement, la législation se fait à plusieurs niveaux: national et régional.

Camping: aucune loi nationale

L’État espagnol a un jour définit le camping sauvage, qui était autorisé dans tout le pays sous conditions. Cette loi a été abrogée depuis, bien que beaucoup continuent de la citer comme référence…

Pour les curieux ou les nostalgiques, voilà cette loi dépassée mais attention, souvenez-vous bien qu’elle n’est plus valide! (comme ordonné par ce décrêt en 2010)

Alors, à quoi se fier? La réponse: aux législations propres à chaque région!

Autant de textes que de régions

Chaque Communauté Autonome possède son propre gouvernement, qui a toute latitude pour décider des règles de “camping” qui s’appliquent sur son territoire. Attention donc! Cela implique pour commencer que chaque région propose sa définition du “camping”!

De manière générale, le camping sauvage est compris comme l’action de passer la nuit dehors avec un abri.
La notion d’abri est comprise de manière très large. A partir du moment où vous installez quelque chose (tente, tarp, hamac, hutte de branches, etc) vous campez avec un abri.
Le bivouac avec abri tombe ainsi le plus souvent sous la législation relative au camping sauvage. La plupart des régions l’interdisent; les autres l’encadrent par des conditions très spécifiques.

Très peu de régions nomment clairement le bivouac dans leurs textes. C’est par déduction de chaque définition du camping ou du camping sauvage qu’on peut savoir à quoi s’en tenir.
Comme on vient de le dire, la présence d’un abri assimile généralement le bivouac à du camping sauvage. Par conséquence et selon la logique “ce qui n’est pas interdit est autorisé“, le bivouac sans abri est généralement possible!

Notes en vrac…
📝 Dans les cas où un permis est nécessaire, les démarches à faire et le nombre important de détails à donner sont plutôt incompatibles avec un Chemin en bivouac…
📝 Attention, dans le cas des zones protégées, toute forme de camping est très strictement encadrée par des règlements spécifique, sinon tout simplement interdit
📝Attention, les législations régionales peuvent être complétées par des règlementations plus locales! Il est plus dur d’en être informé… Guettez les panneaux, voyez les affichage en mairie ou demandez au maire
📝 Cela n’est pas toujours précisé, mais l’Espagne est sujette aux incendies, surtout en été. Les feux sont généralement interdits; les réchaux ne sont pas mentionnés mais le bon sens les déconseille également


La législation du “camping”, région par région


Andalucia

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: interdit
Bivouac sans tente: sans mention: autorisé*

📜 Le texte: Decreto 26/2018, de 23 de enero

  • Chapitre I, Article I – Objet et champ d’application
    • 5) Il est généralement interdit de camper et de passer la nuit [d’après le contexte, dans le cas des caravanes]* à des fins de vacances ou de loisirs en dehors des camps touristiques.

(*) 📝 Note: le texte dit “la acampada y pernocta“. Partout ailleurs dans le texte, la notion de pernoctation est clairement assimilée aux caravanes/camping cars: on peut interpréter que c’est le cas pour ce passage également. Reste que tout de même, ce n’est pas précisé…

Aragon

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé avec permis
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: DECRETO 61/2006, de 7 de marzo

  • Annexe, Chapitre I, Article II – Définitions
    Aux fins du présent règlement, il s’entend :
    • a) Camping : c’est l’activité d’hébergement en plein air, hors des campings et des maisons rurales isolées, par l’utilisation de tentes, caravanes, abris mobiles ou autres moyens pour prendre abri, avec ou sans activités complémentaires
    • b) Camping sauvage: c’est le camping qui est pratiqué en violation de l’une des exigences établies dans le présent règlement.
  • Annexe, Chapitre 4, Article 14 – Camping autorisé et interdit
    1. Le camping ne peut être effectué que dans le respect des exigences générales et, le cas échéant, des spécificités des modalités de camping régies par le présent règlement.
    2. Le camping sauvage est interdit sur tout le territoire de la Communauté autonome d’Aragon.
  • Annexe, Chapitre 5, Article 17 – Campings itinérants
    1. Est considéré comme camping itinérant celui qui, dans le respect des droits de propriété et d’occupation du sol, s’effectue à l’extérieur des campings ou campe dans des maisons rurales isolées, par des groupes composés au maximum de trois tentes, caravanes, abris mobiles ou autres moyens d’abri, sans que le nombre de campeurs ne dépasse neuf, avec un séjour au même endroit n’excédant pas trois nuits. La distance minimale entre les groupes sera d’un kilomètre.
    2. Un camping itinérant ne peut être effectué à moins de cinq kilomètres d’un camping ou d’un camping en maison rurale, ni à moins d’un kilomètre des centres urbains, des lieux d’usage public ou des zones habituellement fréquentées.
    3. La réalisation d’un séjour en camping itinérant nécessitera une communication préalable à l’organisme compétent. Dans le cas où le camping aurait lieu sur un territoire appartenant à plusieurs Régions, les promoteurs en informeront préalablement les organes compétents de chacune desdites entités locales.
    4. La communication sera faite devant l’organisme compétent, en indiquant expressément, avec l’identification du promoteur du camping, les lieux où il se tiendra, ses dates de début et de fin, le nombre d’unités de camping et de campeurs mis à disposition, et l’autorisation du propriétaire du terrain.

Asturias

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: interdit
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Decreto 45/2011, de 2 de junio modifiant le Decreto 280/2007, de 19 de diciembre

  • Chapitre 3, Un, modification de l’article 3 – Camping sauvage
    1. Afin de protéger et de sauvegarder les ressources naturelles et environnementales existantes, et en respectant toujours les droits de propriété et l’utilisation des terres, toute forme de camping sauvage ou non légalisé est interdite.
    2. Par camping sauvage, on entend l’installation éventuelle de tentes, caravanes ou autres abris mobiles pour y séjourner et passer la nuit, sans être assisté d’aucune autorisation ou droit d’usage sur le terrain sur lequel il s’exerce, ou dans des lieux autres que les camps touristiques autorisés.

Canarias

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé avec permis
Bivouac sans tente: sans mention (autorisé)

📜 Le texte: ORDEN de 31 de agosto de 1993

  • Article 5 – Camping sauvage
    • Sont considérés comme des campings sauvage dans le régime des traversées, ceux qui ont l’intention d’effectuer des itinéraires à pied, en suivant des sentiers touristiques ou des routes royales pendant plusieurs jours à travers la montagne. Une seule tente peut être installée, chaque camp d’un maximum de 24 heures.
    • Pour réaliser ce type de camping, l’autorisation du Vice-Ministère de l’Environnement sera également requise. A cet effet, une demande doit être introduite 10 jours à l’avance, indiquant expressément l’itinéraire à suivre et les emplacements de camping.

Cantabria

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Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé sous conditions
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Decreto 95/2002, de 22 de agosto

  • Chapitre I, Article 4
    1. Il est interdit de camper en dehors des campements touristiques
    2. Aux seules fins de la législation touristique, on entend par camping l’installation de tentes, caravanes, camping-cars ou tout autre moyen similaire à ceux ci-dessus, réalisée à des fins touristiques ( autre que résidentiel) en dehors des agglomérations et pour une durée supérieure à vingt-quatre heures
    3. Nonobstant ce qui précède, il sera interdit, quelle que soit sa durée, l’installation à des fins touristiques en dehors des agglomérations et hors camps de:
      – Caravanes, camping-cars et similaires
      – Tentes et similaires si une ou plusieurs des caractéristiques suivantes concordent dans le camp
      • a) Qu’il est composé de plus de trois tentes
      • b) Qui se situe à moins de 500 mètres d’un noyau urbain
      • c) Qui survient à moins d’un kilomètre d’un campement touristique
      • d) Qui survient à moins de 100 mètres des marges de rivières ou autoroutes
    4. La répression de ces conduites se fera sans préjudice de ce qui est établi dans d’autres règlements spéciaux.

Castilla La Mancha

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Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé avec permis
Bivouac sans tente: autorisé

📜 Le texte: Decreto 63/2006, de 16-05-2006

  • Article 2 – Définitions
    Aux fins du présent décret, il s’entend :
    • Camping: l’installation en milieu naturel de tentes, caravanes ou similaires
    • Camping sauvage: celui réalisé en dehors des zones de camping contrôlées ou de campements
    • Camping lors de traversées: celui qui se réalise en passant la nuit le long d’un itinéraire, avec l’installation d’une tente de camping pour une période qui n’excédera pas la période entre 1h avant le crépuscule et 1h après l’aube, en laissant le lieu dans le même état qu’il a été trouvé avant le camping, et sans passer plus d’une nuit au même emplacement
    • Bivouac: activité de passer la nuit en milieu naturel qui ne requiert pas l’emploi d’une tente ou caravane, avec pour unique protection une couverture ou un sac de couchage
    • Campement: le camping collectif et organisé en un lieu pour un nombre de personnes supérieur à 20 et pour une période supérieure à 6 jours
  • Article 5 – Règlement du camping.
    1. Dans les aires protégées, les réserves de chasse, les forêts d’utilité publique ou autres appartenant au conseil communautaire, les forêts qui font l’objet d’un accord ou d’un consortium forestier, les montagnes protectrices et les sections de pistes d’élevage qui bordent des terres forestières, il est interdit de faire du camping sauvage
    2. La même interdiction est établie sur les autres terres forestières privées, pour les personnes non expressément autorisées par les propriétaires respectifs. Cette autorisation doit être documentée à tout moment devant les agents de l’autorité qui en fait la demande.
    3. Les limitations ci-dessus ne seront pas applicables à la pratique du bivouac. Dans le cas des Aires Protégées, la pratique du bivouac s’effectuera conformément à sa réglementation spécifique
  • Article 6 – Autorisation exceptionnelle de camping sauvage lors de traversées
    • Exceptionnellement, s’il s’agit de sentiers agréés ou d’autres zones d’activités sportives régulièrement programmées par une fédération sportive régionale, le Ministère, par l’intermédiaire de ses Délégations provinciales, peut autoriser la pratique du camping gratuit en régime de franchissement sur les terrains indiqués par l’article 1 de cet article, sous des hypothèses suffisamment justifiées et à condition que l’absence d’impacts négatifs sur l’environnement soit garantie. Dans ces cas, le nombre de personnes passant la nuit dans chaque emplacement ne dépassera pas 10, et l’autorisation fera référence à l’emplacement de camping autorisé et inclura les autres conditions applicables

Castilla y Leon

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit, sauf zones aménagées
Bivouac avec tente: interdit
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé*

📜 Texte définissant le camping sauvage: DECRETO 9/2017, de 15 de junio

  • Chapitre I, Article 3
    • f) Le camping sauvage, est entendu comme celui qui s’effectue gratuitement à l’extérieur des campings, utilisant temporairement des tentes, caravanes, ou autres éléments facilement transportables, sans être assisté d’aucune faculté, autorisation ou droit d’usage du terrain dans lequel il s’exerce.

📜 Le texte: Orden FYM/510/2013

  • Chapitre III, Article 6 – Usage récréatif et accès public à la montagne
    • b) Le camping sauvage est interdit, sauf dans les endroits aménagés à cet effet

📜 Une autre source: Junta de Castilla y Leon
Onglet “Actividades prohibidas durante todo el año”

(*) 📝 Note: L’interdiction venant de la fréquence des feux dans la région, même en bivouac sans tente, interdiction totale de faire du feu! (même déconseillé en utilisant un réchaud…)

Cataluña

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: autorisé sous conditions
Bivouac avec tente: autorisé sous conditions
Bivouac sans tente: autorisé

📜 Le texte: DECRET 55/1982, de 4 de febrer

  • Article 4
    • Est considéré comme camping sauvage qui, en respectant les règles que chaque Conseil municipal fixe à cet égard, se déroulent en dehors des établissements de camping par des groupes intégrés par un nombre maximum de quatre tentes et séparés les uns des autres, au moins, pour la distance de 250 mètres, et avec un séjour maximum de quatre jours au même endroit.
    • Le camping sauvage ne peut pas être pratiqué à moins de 1 km d’un centre de population, de lieux concourants ou d’un camping et d’un à moins de 100 mètres de toute route. La dernier limitation n’affecte pas l’exercice du camping sauvage pour les handicapés.
    • Les praticiens du camping sauvage sont tenus de quitter les lieux utilisés dans les conditions naturelles dans lesquelles ils les ont trouvés.

Le texte: DECRET 148/1992, de 9 de juny, spécifique aux zones protégées

  • Article 6
    1. À l’exception des zones et périodes déterminées ultérieurement [périodes de reproduction, d’hibernation], dans les espaces compris dans le schéma des zones d’intérêt naturel, réserves naturelles de faune, réserves nationales de chasse et zones de chasse contrôlée, une autorisation préalable sera requise pour la réalisation des activités sportives suivantes [escalade, spéléo, parapente, etc]
    2. Une autorisation sera également requise pour la baignade et pour camper en dehors des lieux expressément prévus à cet effet dans les zones suivantes :
      • a) Pour la baignade, dans les zones naturelles de protection spéciale et dans les réserves naturelles de faune.
      • b) Camper, en plus des espaces naturels précédents, dans les réserves nationales de chasse et dans les zones de chasse contrôlées.

Extremadura

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Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: interdit
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Ley 6/2018, de 12 de julio, modifiant la LEY 2/2011, de 31 de enero

  • Article 66 – Autres modalités de camping
    1. Modifié par l’article unique, 17: On entend par camping toute activité de permanence en plein air en dehors des cas de campings, aires de camping publiques, camping provisoire pour événements et aires de camping-car, par l’utilisation de tentes, caravanes, camping-cars, abris mobiles ou autres éléments similaires avec leurs propres outils et moyens pour passer la nuit
    2. Dans le cas de terres incluses dans l’une des zones protégées déclarées en Estrémadure, les autorisations ou les rapports requis par la législation environnementale applicable seront nécessaires.
  • Article 102 – Infractions mineures
    • f) Camping effectué en dehors des campements touristiques, des campings publics et des campings temporaires ou non inclus dans les modalités de camping autorisées, en violation de la réglementation établie en la matière.

Galicia

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé sous conditions
Bivouac sans tente: autorisé

📜 Le texte: DECRETO 143/2006, de 27 de julio

  • Chapitre II – Interdiction du camping sauvage et règlementation du camping itinérant
    • Article 4 – Interdiction du camping sauvage
      1. Conformément à la loi 9/1997 du 21 août sur la gestion et la promotion du tourisme en Galice, le camping sauvage est expressément interdit sur tout le territoire de la Communauté autonome de Galice. Aux fins de la présente loi, on entend par camping sauvage celui effectué en dehors des campements touristiques.
      2. Toutefois, le camping itinérant peut s’effectuer, conformément à ce qui est établi par règlement, en matière de droits de propriété et d’utilisation du territoire.
      3. Il s’entend par camping itinérant ceux effectués en dehors des campements touristiques, par des groupes constitués au maximum de trois tentes, caravanes ou tout autre moyen de camping, séparés des autres groupes éventuels d’une distance minimale de cinquante mètres et avec un permanence maximum de deux nuits au même endroit, bien que pour passer la deuxième nuit, il sera indispensable d’obtenir, le cas échéant, l’autorisation municipale nécessaire. Pas plus de neuf personnes peuvent être hébergées dans chaque noyau de camp itinérant.
    • Article 5 – Règlement du camping itinérant.
      1. Au camp itinérant, les dispositions de l’article 9º.1 du présent décret seront applicables. De plus, il ne sera pas possible de se placer :
        • a) À moins de trois kilomètres d’un terrain de camping autorisé
        • b) Dans les centres urbains
        • c) Dans les lieux d’usage public ou les zones habituellement fréquentées
        • d) À moins de trois cents mètres de la ligne délimitant le terrain du domaine public maritime-terrestre
        • e) À moins de cent mètres des berges d’une rivière ou d’une route. Cette dernière limitation concernant les routes ne s’appliquera pas aux personnes handicapées.
      2. Il est expressément interdit d’effectuer des feux de joie et des brûlages en camping itinérant, sauf autorisation des organismes compétents conformément à la réglementation environnementale et de protection contre les incendies de forêt.
      3. L’Administration autonome et les collectivités locales peuvent établir des interdictions de camping itinérant pour des raisons de protection d’espaces d’intérêt naturel, paysager ou culturel. Tout cela sans préjudice de l’octroi de permis spéciaux pour la recherche, l’étude, l’exploration ou des raisons similaires. Ces interdictions doivent être dûment signalées dans les espaces où elles sont appliquées.
  • Chapitre III – Classification et exigences relatives aux campings de tourisme
    • Article 9 – Limitations pour l’installation de campings de tourisme
      1. L’installation d’un camping est interdite dans:
        • a) Terrains situés dans des lits de rivières ou des ruisseaux asséchés et dans ceux susceptibles d’être inondés, ainsi que dans ceux qui, pour une raison quelconque, sont dangereux ou insalubres
        • b) Terrain situé au-dessus de la zone de 200 mètres mesurée à l’intérieur des terres à partir de la limite intérieure du rivage de la mer. Dans tous les cas, les campements touristiques situés à moins de 500 mètres du bord de mer, doivent respecter les limitations établies par la législation côtière pour les terres contiguës au domaine public maritime-terrestre
        • c) Terrain situé à 50 mètres du périmètre du niveau maximum des débits et de celui de la ligne de délimitation des rives des lacs et lagunes
        • d) Dans la zone délimitée par le périmètre de protection du captage d’eau potable pour l’alimentation des agglomérations et à moins de 300 mètres des points d’évacuation des eaux usées d’un noyau urbain ou industriel
        • e) A proximité d’installations dans lesquelles sont exercées des activités gênantes, insalubres, nocives ou dangereuses, conformément à la réglementation en la matière
        • f) Terrain situé dans la zone de protection d’un réseau routier ou ferroviaire
        • g) Terrain traversé par des lignes aériennes à haute et moyenne tension
        • h) Terrain situé à moins de 200 mètres de sites archéologiques, monuments ou complexes historico-artistiques légalement déclarés comme tels
        • i) Dans les centres urbains, sauf dans le cas des camps de luxe ou de première classe
        • j) Sur les terrains ou lieux qui, en raison d’exigences d’intérêt militaire, industriel, commercial, touristique ou de protection d’espaces naturels ou d’autres intérêts ou servitudes publiques, sont expressément interdits par des dispositions légales ou réglementaires. Dans le cas où les dispositions réglementant la protection des espaces naturels ne prévoient pas expressément les interdictions susmentionnées, l’approbation préalable du service chargé des questions environnementales sera requise
        • k) Autres terrains et lieux où il est interdit par les réglementations sectorielles applicables

La Rioja

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Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé avec permis
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Decreto 14/2011, de 4 de marzo

  • Chapitre III, Section 1
    • Article 72 – Définitions
      1. Les camps ou campings touristiques sont considérés comme des zones de terrain, dûment délimitées et conditionnées, qui fournissent une prestation de services en échange d’un prix et qui sont dotées des services et installations correspondants, pour leur occupation temporaire par les personnes qui ont l’intention de vivre en plein air , à des fins de vacances ou de tourisme, par l’utilisation de tentes, caravanes, mobile-homes, ainsi que d’éléments fixes préfabriqués dans le respect de l’environnement
    • Article 75 – Camping sauvage
      1. Le camping sauvage est interdit sur tout le territoire de la Communauté autonome de La Rioja. Le campeur et, le cas échéant, le propriétaire de la ferme ou titulaire d’un droit légitime qui autorise le camping seront responsables de la violation de cette interdiction*

📜 Camping “de traversée”: Autorisation

  • Destiné aux personnes qui font des itinéraires à pied, à cheval ou en VTT pendant plusieurs jours à travers les montagnes. Ce type de camping nécessite une autorisation préalable de la Direction Générale de la Biodiversité et du propriétaire du terrain. L’intéressé soumettra une demande en indiquant ses données personnelles, l’itinéraire à suivre, les emplacements de camping et les nuits de séjour. La durée du camping ne peut excéder une nuit à chaque étape et ne peut être réalisée en même temps par des groupes de plus de 12 personnes avec un maximum de 3 tentes.

(*) 📝 Note: Le propriétaire du terrain sur lequel vous vous posez est aussi tenu responsable! Pensez à eux…

Madrid

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Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: autorisé avec permis
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Decreto 3/1993, de 28 de enero

  • Article 1 – Champ d’application
    1. Aux fins de la présente Ordonnance, on entend par camp de tourisme l’espace de terrain dûment délimité et aménagé avec les services et installations propres, selon sa catégorie, à son occupation temporaire par les personnes qui ont l’intention de vivre à l’extérieur pour des vacances ou tourisme par l’utilisation d’éléments de camping, auxquels une prestation de services est fournie en échange d’un prix
    2. Par éléments de camping, on entend ceux qui peuvent être facilement transportés et/ou sont équipés d’éléments roulants dûment homologués et exempts de fondations.
  • Article 5 – Interdictions
    1. Le camping sauvage est interdit sur tout le territoire de la Communauté de Madrid.
      Exceptionnellement, le camping peut être pratiqué en dehors des campements touristiques lorsqu’il est organisé par une entité publique ou privée à finalité culturelle, sportive ou écologique, sa durée n’excède pas quatre jours et la participation des campeurs n’excède pas 200 personnes. Le promoteur du camping doit demander l’autorisation appropriée à la Direction Générale du Tourisme au moins vingt jours avant son départ, en accompagnant les documents suivants :
      • Données d’identification de l’organisation organisant l’activité
      • Lieu et durée du camping
      • Nombre d’éléments de camping à installer et de participants
      • Programme d’activités
      • Autorisation du propriétaire du terrain et rapport favorable de l’organe compétent de la Commune de la commune où se trouve le terrain à exploiter, notamment en ce qui concerne le respect des règles d’hygiène-sanitaires et de prévention des incendies.
    2. Le camping ne peut pas être pratiqué dans les endroits où les camps touristiques ne peuvent pas être installés.

Murcia

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Camping sauvage: autorisé sous conditions
Bivouac avec tente: autorisé sous conditions
Bivouac sans tente: sans mention: autorisé

📜 Le texte: Decreto 19/1985, de 8 de marzo

  • Article 3
    • Le camping itinérant est considéré comme du camping sauvage, c’est-à-dire celui qui, dans le respect des droits de propriété ou d’usage du sol, se déroule en dehors des campements autorisés, par des groupes constitués d’un nombre maximum de 3 tentes, caravanes ou tout autre moyen de camping, séparés de tout autre moyen de camper un autre groupe, distant d’au moins un kilomètre et avec un séjour maximum sur place de trois jours. Ensemble, les noyaux de camping ne dépasseront pas neuf personnes
    • Le camping sauvage ne peut être pratiqué à moins de cinq kilomètres d’un camping, d’un centre urbain, de lieux d’usage public, ou, encombrés, tels que plages, parcs, etc., à moins de 100 mètres des berges des rivières ou des routes. Cette dernière limitation, en ce qui concerne les routes, n’affectera pas les personnes handicapées
    • Le camping libre ne peut pas non plus être pratiqué dans les endroits où, selon la présente ordonnance, il n’est pas possible d’installer des campings de tourisme.
    • Dans tous les cas, les campeurs garderont le lieu dans ses conditions naturelles
  • Article 5: Les Camps Publics de Tourisme ne peuvent être établis:
    • a) Dans les terrains situés dans des ravins, des lits de rivières asséchés et susceptibles d’être inondés, ainsi que ceux qui, pour quelque cause que ce soit, et, à la discrétion de l’organisme ordonnateur, sont insalubres ou dangereux
    • b) Dans un rayon de moins de cent cinquante mètres des points de captage d’eau potable pour l’alimentation des populations
    • c) A moins de cinq cents mètres des monuments historiques-artistiques
    • d) A proximité d’industries ou d’installations gênantes, insalubres, nocives ou dangereuses
    • e) En général, dans les lieux qui, en raison d’exigences d’intérêt public, sont affectés par des interdictions ou des limitations ou par des servitudes publiques expressément établies par des dispositions légales ou réglementaires.

Navarra

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Camping sauvage: autorisé sous conditions
Bivouac avec tente: autorisé sous conditions
Bivouac sans tente: autorisé

📜 Le texte: DECRETO FORAL 226/1993, de 19 de julio

  • Article 1
    1. La réglementation des conditions environnementales dans lesquelles la pratique du camping libre sur des terrains non aménagés fait l’objet du présent arrêté foral
    2. Le présent arrêté provincial ne s’appliquera pas au camping sauvage effectué dans les traversées de montagne à pied, à moins qu’ils ne soient soutenus par des véhicules à moteur, auquel cas il leur sera applicable. Elle ne s’appliquera pas non plus au bivouac, pratique consistant à passer la nuit à l’air libre.
  • Article 2: Le camping sauvage en Navarre est interdit dans les zones suivantes :
    • a) Terres classées Réserve Intégrale, Réserve Naturelle Enclave Naturelle ou Aires de Protection de la Faune Sauvage et leurs habitats
    • b) À moins de dix mètres des chenaux de la rivière
    • c) À moins de trois mètres du bord de l’itinéraire Camino de Santiago, Cañadas ou Plazaola
    • d) Dans les terres situées dans les lits de rivières asséchés et dans celles susceptibles d’être inondées, ainsi que dans celles où, pour une raison quelconque, elles sont insalubres ou dangereuses
    • e) Dans un rayon inférieur à 200 mètres des points de captage d’eau potable des agglomérations et à moins de 100 mètres des fontaines et sources
    • f) À une distance de moins d’un kilomètre des campements touristiques ou des aires de camping provisoires délimitées par la Mairie
    • g) À moins de 100 mètres de bâtiments présentant des caractéristiques historiques-artistiques, typiques ou traditionnelles ou de belvédères de paysages pittoresques balisés à cet effet
    • h) A moins de 200 mètres d’un autre camping sauvage autorisé conformément au présent Arrêté Foral
    • i) Dans les lieux où cela est interdit par le Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ou par les Mairies pour des raisons de protection de l’environnement
  • Article 3: Le camping sauvage ne peut être pratiqué, au même endroit, en groupe de plus de dix personnes ou de trois tentes, ni pour une durée supérieure à trois jours consécutifs
  • Article 4: La pratique du camping sauvage doit avoir été préalablement autorisée par l’Entité Locale correspondante

Pais Vasco

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: interdit
Bivouac sans tente: par défiction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Ley 13/2016, de 28 de julio

  • Article 67 – Camping sauvage
    1. Par camping sauvage, on entend toute activité de séjour à l’extérieur dans un environnement naturel avec l‘intention de passer la nuit, en dehors des cas de campings, aires de camping naturelles, aires de camping publiques et camping provisoire pour les événements, par l’utilisation de tentes, caravanes , camping-cars ou autres moyens d’hébergement, aménagés à des fins touristiques
    2. Le camping sauvage est généralement interdit; cependant, il sera déterminé par règlement dans quelles conditions exceptionnelles il sera autorisé. Lorsque le camping est destiné à être effectué en milieu naturel non urbain, les municipalités seront compétentes pour l’autoriser, pourvu que les conditions déterminées par règlement soient respectées.
    3. Dans le cas de terrains inclus dans l’une des zones naturelles légalement protégées, les autorisations ou rapports requis par la législation environnementale applicable seront nécessaires.

Valencia

👁️ En un coup d’oeil
Camping sauvage: interdit
Bivouac avec tente: interdit
Bivouac sans tente: par déduction de la définition camping=abri: autorisé

📜 Le texte: Ley 3/1993, de 9 de diciembre

  • Article 38 – De l’usage récréatif de la montagne, 2-c: Le camp doit avoir l’autorisation du propriétaire du terrain et de l’organisme compétent de l’administration valencienne, conformément à ce qui est établi par règlement

📜 Le texte: DECRETO 10/2021, de 22 de enero

  • Chapitre 1, Article 2-5
    • De même, et sans préjudice des dispositions de l’article 2.4 du présent décret, aux fins de protection et de sauvegarde des ressources naturelles et environnementales existantes, et toujours dans le respect des droits de propriété et d’utilisation des terres, le camping sauvage ne peut avoir lieu sous la protection de la présente norme
    • Par camping sauvage, on entend l’installation éventuelle de tentes, caravanes, camping-cars ou autres abris mobiles ou moyens d’hébergement avec l’intention de séjourner et de passer la nuit dans des lieux autres que les établissements réglementés par le présent arrêté.

Récapitulatif


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